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- Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
- Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
- recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
- Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
- Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
- police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
- Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
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