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N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 19/12/2024
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
  2. – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
N° 718 rapport - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°621).
Date de dépôt : 12/12/2024
Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)