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- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
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- Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
- Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 2369 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
- Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
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