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- Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Situation du fret ferroviaire en France - Situation du fret ferroviaire en France
- Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
- Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
- Question écrite n° 299 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Pénurie du personnel AESH - Pénurie du personnel AESH
- Question écrite n° 506 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales - Grand âge et prise en charge par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
- Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
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