28139 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats