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Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 10/12/2024
traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 03/12/2024
presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 21/11/2024
énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/11/2024
enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question au Gouvernement n° 186 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 20/11/2024
entreprises - Coût du travail et déficit public - Coût du travail et déficit public
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l'association Planète Mer, M. Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l'Institut Agro Rennes-Angers et M. Thomas Le Gall, pêcheur, président de l'association « Pêche avenir Cap Sizun ».
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles