Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 2695 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 10/12/2024; assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Question écrite n° 932 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 01/10/2024; transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Question écrite n° 747 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 19/11/2024; banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne - Fraudes liées aux banques en ligne
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France