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Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/10/2024
industrie - Crise automobile - Crise automobile
Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/11/2024
jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Question écrite n° 1706 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale - Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation - Contrat de professionnalisation