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- Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/12/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 14 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
- Date de dépôt : 13/12/2024
- Amendement de M. Metzdorf - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/12/2024
- – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Question écrite n° 82 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
- Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Question écrite n° 2881 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
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