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- Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
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- Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1458 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
- Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
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