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Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 26/11/2024
urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 29/10/2024
industrie - Crise automobile - Crise automobile
Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 05/11/2024
santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire