Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot: Date de dépôt : 03/12/2024; transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
Question écrite n° 1376 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Situation des pépiniéristes viticoles - Situation des pépiniéristes viticoles
Question écrite n° 2782 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 10/12/2024; outre-mer - Production locale - surfaces de vente - Production locale - surfaces de vente
Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 29/10/2024; pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 17/12/2024; culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/11/2024; services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 15/10/2024; élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale