Résultats de la recherche

28140 résultats trouvés

Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
Dossier législatif - Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Dossier législatif - Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire