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- Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
- Question au Gouvernement n° 193 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 20/11/2024
- collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales - Relations avec les collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 187 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 20/11/2024
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- Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2024
- professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Question au Gouvernement n° 205 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 21/11/2024
- agriculture - Difficultés de la filière noix - Difficultés de la filière noix
- Question au Gouvernement n° 196 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 20/11/2024
- établissements de santé - Situation de l’hôpital public - Situation de l’hôpital public
- Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
- Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 21/11/2024
- emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
- Question au Gouvernement n° 188 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 20/11/2024
- agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
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