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- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Date de dépôt : 09/12/2024
- Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
- N° 641 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Voir le dossier (Utilisation des aides publiques versées aux entreprises)
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
- Question écrite n° 1741 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
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