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Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources