Résultats de la recherche

28024 résultats trouvés

Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Dossier législatif - Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence