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- Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
- Question écrite n° 2338 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
- Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
- Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme R3C - Application de la réforme R3C
- Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
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