Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28407 résultats trouvés

Question écrite n° 147 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/12/2024; bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique