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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteur d'information.
Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 17/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Protection des cyclistes face aux violences motorisées - Protection des cyclistes face aux violences motorisées
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/12/2024
  1. - Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.
Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 2900 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2024
taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Question écrite n° 1053 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs - Règlementation sur le transport des mineurs
Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS