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Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 22/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage du cancer colorectal - Dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/10/2024
armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche