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Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 17/12/2024
  1. – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
  2. – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Date de dépôt : 15/11/2024
Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat