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- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
- Question écrite n° 2725 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
- Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
- Question écrite n° 2814 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Elargissement des compétences des gardes-particuliers - Elargissement des compétences des gardes-particuliers
- Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
- Question écrite n° 2722 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
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