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- Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
- Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 2979 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
- Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 2661 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- syndicats - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
- Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
- Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
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