28024 résultats trouvés
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
- Date de séance : 17/12/2024
- 1. Questions au premier ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
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