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N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
Date de dépôt : 22/11/2023
Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508).
N° 1872 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Question écrite n° 13122 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 21/11/2023
pauvreté - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
Date de dépôt : 17/11/2023
Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Date de dépôt : 16/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
  3. - À 16 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022
  5. - À 18 heures
  6. Table ronde, ouverte à la presse, de :
  7. Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général
  8. M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général
N° 1864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (L'activisme violent)