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Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 18536 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur
N° 2739 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (L'entretien et la dangerosité des ascenseurs)
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
Question au Gouvernement n° 1939 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 06/06/2024
élections et référendums - Campagne des élections européennes - Campagne des élections européennes
Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 06/06/2024
environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question au Gouvernement n° 1935 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 06/06/2024
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin
Date de dépôt : 06/06/2024
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1932 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 06/06/2024
environnement - Transition écologique - Transition écologique
Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 06/06/2024
outre-mer - Calcul de la pension civile en Polynésie française - Calcul de la pension civile en Polynésie française