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N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2467 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union)
N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales)
N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent)
Question écrite n° 16978 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 09/04/2024; pharmacie et médicaments - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche - Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer: Date de dépôt : 08/04/2024; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille)
N° 2444 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 05/04/2024; Voir le dossier (Exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada)