72849 résultats trouvés
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 8348 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer - Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
- Amendement n° 873 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 8383 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Question écrite n° 8231 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins - Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
- Question écrite n° 8378 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
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