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Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 19/11/2024
culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 23 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Question écrite n° 2190 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors - Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux