Résultats de la recherche - Assemblée nationale

44811 résultats trouvés

Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/04/2025; copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 01/04/2025; Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Question écrite n° 5548 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement - Censure de contes pour enfants - Censure de contes pour enfants
Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/04/2025; personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 5625 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 01/04/2025; professions de santé - Santé publique des enfants - Santé publique des enfants
Question écrite n° 5616 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 01/04/2025; politique extérieure - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
Question écrite n° 5502 de M. David Habib: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
Question écrite n° 5453 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Importation de végétaux contaminés aux pesticides - Importation de végétaux contaminés aux pesticides