51547 résultats trouvés
- Amendement n° 107 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de M. Chudeau - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 86 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
- Amendement n° 82 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 92 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 88 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 87 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 102 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 83 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Avant l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 84 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats