65843 résultats trouvés
- Amendement n° 397 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 410 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 426 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 422 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Après l'article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 401 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 414 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 418 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur M. Philippe Vigier, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 444 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 386 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure Mme Youssouffa, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 412 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 09/06/2025
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Après l'article 2 - Non renseigné
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