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Amendement n° 99 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)
Amendement n° 96 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 10 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 8 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et Mme Rauch, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 9 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 437 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 407 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 416 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)