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N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)
N° 1726 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur valorisant les bienfaits du lien animaux-humains: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé)
N° 1742 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance)
N° 1749 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre les arnaques de l'enseignement supérieur privé lucratif)
N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori autorisant à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Autoriser à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs)