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Amendement n° 1503 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1497 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1505 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1499 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1169 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance: Date de dépôt : 24/03/2025; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
Amendement n° 1486 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1496 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1498 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1488 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1023 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)