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N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Simplifier l'échelle des peines et à la création d'une peine de probation et d'inclusion)
N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)
N° 1730 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées)
N° 1745 - Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori autorisant à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Autoriser à titre expérimental l'utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs)