Résultats de la recherche - Assemblée nationale

72830 résultats trouvés

Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Question écrite n° 8348 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer - Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
Amendement n° 873 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8413 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU - La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 08/07/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
Question écrite n° 8359 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/07/2025; personnes handicapées - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Question écrite n° 8204 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 08/07/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs ! - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !