Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

50171 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Amendement n° 1477 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1478 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 12 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1474 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1481 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1479 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1472 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1476 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1482 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Question écrite n° 5755 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
Français de l'étranger - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)