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- Question écrite n° 7933 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Question écrite n° 7973 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés - Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
- Question écrite n° 8034 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Situation des formateurs indépendants - Situation des formateurs indépendants
- Question écrite n° 8004 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Question écrite n° 8056 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Question écrite n° 7940 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chômage - Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure - Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7955 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure - Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
- Question écrite n° 8072 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 01/07/2025
- ordre public - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention - Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
- Question écrite n° 7985 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
- Question écrite n° 8062 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
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