72854 résultats trouvés
- Question écrite n° 8415 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
- Question écrite n° 8260 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Question écrite n° 8446 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB - Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 8348 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer - Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
- Amendement n° 873 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 8383 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats