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N° 1751 - Proposition de loi de Mme Mathilde Feld portant sur la création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (création d'un cadre légal du dispositif de règlement d'ensemble)
N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
N° 1753 - Proposition de résolution européenne de Mme Eva Sas visant à exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Exclure l'exploitation des énergies fossiles des garanties d'emprunt auprès de la Banque centrale européenne)
N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires)
N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat)