Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 18/03/2025; fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Question écrite n° 5115 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 18/03/2025; femmes - Sécurité des femmes en France - Sécurité des femmes en France
Question écrite n° 5021 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce extérieur - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur? - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 18/03/2025; ambassades et consulats - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 18/03/2025; arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !