Résultats de la recherche

66123 résultats trouvés

Amendement n° 462 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Avant l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 463 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 464 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 466 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 467 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 468 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 465 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 469 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Serva et M. Lenormand - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 7 - CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 255: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, M. Bryan Masson, M. Schreck, M. Taverne, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Lopez-Liguori, Mme Diaz, M. Lioret, Mme Griseti, M. Guitton, M. Gery et M. Gillet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Amendement n° 23 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 03/05/2025; Amendement de M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)