Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7276 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 03/06/2025; syndicats - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
Amendement n° 48 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 25 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 03/06/2025; professions et activités sociales - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
Question écrite n° 7149 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 03/06/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Amendement n° 49 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 03/06/2025; retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 03/06/2025; assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers