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- Amendement n° 58 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 56 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 54 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 55 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 53 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 23 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 25 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 24 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Latombe, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
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- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- N° 977 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 18/02/2025
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