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- Question écrite n° 928 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- laïcité - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
- Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 15/10/2024
- gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
- Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
- Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
- Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
- Question écrite n° 829 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France - Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
- Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
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