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- Question écrite n° 4938 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
- Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
- Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
- Question écrite n° 4896 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4904 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
- Question écrite n° 4777 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Prêts aidés pour les agriculteurs - Prêts aidés pour les agriculteurs
- Question écrite n° 4948 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 4955 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
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