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- Amendement n° 43 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 20 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- Amendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 935
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Boucard et M. Ray - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Amendement n° 251 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 51 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 932
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Boucard et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 13 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Amendement n° 56 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Boucard et M. Ray - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 25 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 928
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, Mme Brulebois, M. Brosse, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- Amendement n° 50 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- Amendement n° 19 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
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