Résultats de la recherche - Assemblée nationale

74131 résultats trouvés

Question écrite n° 9139 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 29/07/2025; retraites : généralités - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie - Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 8972 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 29/07/2025; ambassades et consulats - Transparence et financement des instituts français - Transparence et financement des instituts français
Question écrite n° 9047 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 29/07/2025; établissements de santé - Situation des PNT du SAMU - Situation des PNT du SAMU
Question écrite n° 9090 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel - Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 29/07/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
Question écrite n° 9039 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 29/07/2025; enseignement - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Question écrite n° 9010 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique - Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
Question écrite n° 9143 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/07/2025; santé - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" - Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"
Question écrite n° 9012 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 29/07/2025; déchets - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Question écrite n° 9109 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 29/07/2025; pharmacie et médicaments - Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence ! - Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !